Taxe sur les planches originaux

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puntapret
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Taxe sur les planches originaux

Message  puntapret le Dim 20 Nov 2011, 22:00

Bonjour,

Je cherche des informations sur la taxe pour les arts originaux. Normalement c'est combien ? 19,6 ou 5,5 ou 10 % ?

Si vous connaissez des codes TARIC/HS bien précis à mettre dans la formulaire, je suis preneur.

En vous remerciant par avance

micky willis
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  micky willis le Dim 20 Nov 2011, 22:50

vu qu'il y a le mot taxe dans la question la réponse va être compliquée lol

tu peux essayer de le faire passer pour une oeuvre d'art après tout (5,5%) scratch

Les œuvres d'art:

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c'est-à-dire des productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).



puntapret
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  puntapret le Dim 20 Nov 2011, 23:12

micky willis a écrit:vu qu'il y a le mot taxe dans la question la réponse va être compliquée lol

tu peux essayer de le faire passer pour une oeuvre d'art après tout (5,5%) scratch

Les œuvres d'art:

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, c'est-à-dire des productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).



Merci Mick,

As-tu un lien officielle que c'est bien du 5,5% ?

micky willis
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  micky willis le Dim 20 Nov 2011, 23:42

pour les oeuvres d'art

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable

BBLACKWOLF
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  BBLACKWOLF le Lun 21 Nov 2011, 04:17

les planches originals passe souvent la douane sans etre taxé en tout cas moi et un de mes pot qui en a acheté un trentaine en l’espace de 3 ans n'a jamais était taxé une seul fois Wink

puntapret
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  puntapret le Lun 21 Nov 2011, 16:06

BBLACKWOLF a écrit:les planches originals passe souvent la douane sans etre taxé en tout cas moi et un de mes pot qui en a acheté un trentaine en l’espace de 3 ans n'a jamais était taxé une seul fois Wink

Tu passe par USPS Priority Mail j'imagine ? Le souci, le vendeur ne veut envoyer que par Fedex (donc je serai taxé à mort). C'est pour ça, je cherche des infos qui me permettras de justifier si je paie trop.

puntapret
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  puntapret le Lun 21 Nov 2011, 16:06

micky willis a écrit:pour les oeuvres d'art

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable

Merci mick cheers

tosi6319
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Re: Taxe sur les planches originaux

Message  tosi6319 le Lun 21 Nov 2011, 22:28

moi quand Poste (qui en général prélève pour le compte des douanes via un service appelé "CEI disjoints") m'envoie un mail demandant la facture je donne :

* le lien avec le site web de l'artiste (ou de sa page sur le site de son agent) pour prouver sa "qualité " d'artistes

* le scan du dessin

* copie écran paypal où, dans le texte qui accompagne le paiement, je mets toujours (en anglais) que le paiement est destiné à l'achat d'une oeuvre d'art sous forme de dessin original de l'artiste

avec ces 3 infos je n'ai jamais payé autre chose que de la TVA à 5.50 %



bonne chance !

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